(5) Parallèlement, les mesures restrictives introduites par l’Union en ce qui concerne la République de Biélorussie ont été élargies en réaction à l’implication de ce pays dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Décision (UE) 2024/1852 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1852
RattachementDécision (UE) 2024/1852
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1852)
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