Décision (UE) 2024/1862 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1862
RattachementDécision (UE) 2024/1862
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024D1862)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1862EUR-Lex →

(1) L’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne dispose qu’en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).