Décision (UE) 2024/1862 du Conseil européen du 28 juin 2024 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission

(1) L’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne dispose qu’en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.

(2) L’élection du Parlement européen a eu lieu du 6 au 9 juin 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, de l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

(3) Conformément à la déclaration no 11 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.

(4) Il convient donc de proposer au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission,