(2) L’élection du Parlement européen a eu lieu du 6 au 9 juin 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, de l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Décision (UE) 2024/1862 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1862
RattachementDécision (UE) 2024/1862
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024D1862)
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