Décision (UE) 2024/1862 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1862
RattachementDécision (UE) 2024/1862
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024D1862)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1862EUR-Lex →

(4) Il convient donc de proposer au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission,

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