Décision d’exécution (UE) 2024/1882 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1882
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1882
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1882)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/1882EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du programme,

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