(8) Enfin, il conviendrait d’adapter le déploiement du service pour refléter les plans de déploiement du système, notamment en ce qui concerne la phase de fourniture des signaux à partir de 2024 et une phase de prestation de services à partir de 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/1882 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1882
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1882
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1882)
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