L’enquête antisubventions concernant les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine relevant actuellement du code NC ex29199000 (codes TARIC 2919900050 et 2919900065) et du code NC ex38249992 (code TARIC 3824999238) est close.
Décision d’exécution (UE) 2024/1900 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1900
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1900)
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