Décision d’exécution (UE) 2024/1900 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1900
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024D1900)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1900EUR-Lex →

(1) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1037 (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine feraient l’objet de subventions et causeraient de ce fait un préjudice à l’industrie de l’Union.

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