(2) La plainte a été déposée le 8 novembre 2023 par ICL Europe U.A., Lanxess Deutschland GmbH et PCC Rokita S.A (ci-après les «plaignants»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union de certains esters d’alkylphosphate au sens de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2024/1900 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1900
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024D1900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.