(4) Le 11 août 2023, la Commission avait ouvert une enquête antidumping sur les importations du même produit en provenance de la République populaire de Chine et des mesures provisoires ont été instituées sur ces importations à partir du 11 avril 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/1900 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1900
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024D1900)
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