Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le laboratoire décrit ci-après est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires (ci-après «EURL FIA»):
Sciensano, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxelles, Belgique.
2. La désignation visée au paragraphe 1 fait l’objet d’un réexamen régulier.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.