Décision d’exécution (UE) 2024/1941 de la Commission du 22 juillet 2024 désignant un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 5053] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement délégué (UE) 2024/1004 de la Commission a établi le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires (ci-après l’«EURL FIA»).

(2) Conformément à l’article 93, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission a suivi une procédure de sélection publique pour la désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires. L’évaluation des candidatures reçues a été effectuée au regard des exigences et tâches visées à l’article 93, paragraphe 3, et à l’article 94 du règlement (UE) 2017/625 et des critères définis dans l’appel à sélection.

(3) D’après les résultats de l’évaluation, le laboratoire belge Sciensano devrait être désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires. Son programme de travail doit être établi conformément aux objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément au règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil.

(4) Pour qu’un niveau approprié concernant les méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic, l’élaboration de méthodes validées et la fourniture d’une assistance coordonnée au laboratoire officiel soit maintenu, la désignation comme laboratoire de référence de l’Union européenne devrait faire l’objet d’un réexamen régulier, conformément à l’article 93, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625.

(5) Il convient d’accorder à l’EURL FIA le temps de préparer son programme de travail pour la prochaine période budgétaire. La présente décision devrait donc s’appliquer à partir du 1er août 2024,