Décision d’exécution (UE) 2024/1941 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1941
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1941
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1941)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1941EUR-Lex →

(5) Il convient d’accorder à l’EURL FIA le temps de préparer son programme de travail pour la prochaine période budgétaire. La présente décision devrait donc s’appliquer à partir du 1er août 2024,

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