Décision d’exécution (UE) 2024/1941 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1941
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1941
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1941)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1941EUR-Lex →

(3) D’après les résultats de l’évaluation, le laboratoire belge Sciensano devrait être désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires. Son programme de travail doit être établi conformément aux objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément au règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil.

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