Décision (UE) 2024/1950 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1950
RattachementDécision (UE) 2024/1950
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1950)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1950EUR-Lex →

(1) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «l’accord de retrait») a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020.

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