Décision (UE) 2024/1952 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1952
RattachementDécision (UE) 2024/1952
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1952)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2024/1952EUR-Lex →

(15) Il convient de rapidement confirmer la participation de la Suède à la coopération renforcée afin de garantir la nomination en temps utile du procureur européen de Suède, essentielle pour que le Parquet européen entame ses activités en Suède. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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