Décision (UE) 2024/1952 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1952
RattachementDécision (UE) 2024/1952
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1952)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1952EUR-Lex →

(6) La décision (UE) 2018/1103 de la Commission du 7 août 2018 a confirmé la participation de Malte à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

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