La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1) L’article 3 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
En l’absence d’une décision négative, d’une demande d’informations ou d’une notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 8, l’autorisation est réputée accordée.»
;
b) les paragraphes suivants sont ajoutés:
«10.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 8 et 9, dans un délai de deux semaines à compter de ladite autorisation.
11. Les interdictions prévues à l’article 3, paragraphes 1 et 2, ne s’appliquent pas avant le 27 octobre 2023 aux obligations découlant d’un contrat conclu avant le 26 juillet 2023 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution d’un tel contrat.».
2) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision s’applique jusqu’au 27 juillet 2025 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
».
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2023/1532, intitulée «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 3», est modifiée comme suit:
1) Dans la liste intitulée «A. Personnes physiques», les mentions 1, 2, 3 et 6 sont remplacées par le texte suivant:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «1. | Hadi ZAHOURIAN |
هادی ظهوریان
(orthographe farsi)
|
Fonction(s): directeur général de Shakad Sanat Asmari
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 0055312047 (numéro d’identification national)
Entités associées: Shakad Sanat Asmari
|
Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.
Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.
Par conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023
| 2. | Mohammad Shahab KHANIAN |
محمد شهاب خانیان
(orthographe farsi)
|
Fonction(s): directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari
Lieu de naissance: Machhad, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 0930588411 (numéro d’identification national)
Entités associées: Shakad Sanat Asmari
|
Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari.
Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.
Par conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023
| 3. | Ehsan Rahat VARNOSFADRANI |
احسان راحت وارنوسفدرانی
(orthographe farsi)
|
Fonction(s): scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari
Date de naissance: 1983
Lieu de naissance: Bahman, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Entités associées: Shakad Sanat Asmari
|
Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.
Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.
Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023
| 6. |
Ehsan IMANINEJAD
alias Ehsan IMANIJAD
|
احسان ایمانی نژاد
(orthographe farsi)
|
Fonction(s): directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif
Date de naissance: 1982
Lieu de naissance: Shahrivar, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif
|
Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.
Saad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.
Par conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023»
2) Dans la liste intitulée «B. Personnes morales, entités et organismes», les mentions 1 et 4 sont remplacées par le texte suivant:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «1. | Shakad Sanat Asmari |
شکاد صنعت آسماری
(orthographe farsi)
|
Adresse: Haft-e Tir Sq, 378 Moftah Shomali St, 3e étage, Téhéran, Iran, code postal 1588944546
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Date d’enregistrement: 24.10.2016
Principal établissement: Iran
|
Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.
Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023
| | | |
Numéro d’identification national: 14006189580
Numéro d’enregistrement: 498744
Personnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shahab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)
| |
| 4. |
Société Sarmad Electronic Sepahan
également connue sous les noms de
Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co.
|
سرمد الکترونیک سپاهان
(orthographe farsi)
|
Adresse: 2e étage, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Ispahan, Iran
Lieu d’enregistrement: Iran
Date d’enregistrement: 2014
Principal établissement: Iran
|
Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).
Ces UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.
La société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.
Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
| 11.12.2023»