(2) À la suite d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 27 juillet 2025 et de mettre à jour les mentions relatives à quatre personnes et deux entités figurant sur la liste de l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2024/1970 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1970
RattachementDécision (PESC) 2024/1970
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1970)
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