Décision (PESC) 2024/1970 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1970
RattachementDécision (PESC) 2024/1970
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1970)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1970EUR-Lex →

(3) En outre, il convient de clarifier la dérogation actuelle prévue à l’article 3, paragraphe 8, de la décision (PESC) 2023/1532.

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