Décision (PESC) 2024/1972 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2024/1972
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/1972
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1972)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/1972EUR-Lex →

L’annexe II de la décision (PESC) 2018/340 est remplacée par le texte suivant:

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