Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.
(2) L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
(3) Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.
(4) Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (ci-après dénommée «recommandation»).
(5) Le point 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel dispose en particulier que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
(6) Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.
(7) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
(8) Le 16 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2008 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
(9) Le 22 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/995 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
(10) Le 13 novembre 2023, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP.
(11) Le 30 avril 2024, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres des projets «noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)» et «commandement médical européen (EMC)» avaient décidé de mettre fin à ces projets.
(12) Il convient, dès lors, que la décision (PESC) 2018/340 soit modifiée et mise à jour,
La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, les projets suivants sont supprimés et les mentions correspondant à leurs numéros sont laissées en blanc:
«1. Commandement médical européen;»; et
«17. Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC);».
2) L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE
L’annexe II de la décision (PESC) 2018/340 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II — LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET INDIVIDUEL
| | Projet | Membres du projet
| 1. | Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR) | France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande
| 2. | Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations (NetLogHubs) | Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie
| 3. | Mobilité militaire | Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
| 4. | Centre européen de certification des formations pour les armées européennes | Italie, Grèce
| 5. | Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF) | France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie
| 6. | Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe (DM-DRCP) | Italie, Irlande, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche
| 7. | Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM) | Belgique, Irlande, Grèce, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède
| 8. | Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO) | Italie, Grèce, Pologne, Portugal
| 9. | Mise à niveau des moyens de surveillance maritime (UMS) | Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre
| 10. | Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques (CTISP) | Grèce, Irlande, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal
| 11. | Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité (CRRT) | Lituanie, Belgique, Danemark, Estonie, Croatie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie
| 12. | Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC (EUMILCOM) | Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal
| 13. | Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger (AIFV/AAV/LAV) | Italie, Grèce, Slovaquie
| 14. | Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions “hot and high” (forte température et haute altitude) (Formation H3) | Grèce, Italie, Roumanie
| 15. | École interarmées du renseignement de l’UE (JEIS) | Grèce, Chypre
| 16. | Système autonome terrestre intégré (iUGS) | Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Finlande
| 17. | Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE | France, Belgique, Chypre, Suède
| 18. | Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK) | Bulgarie, Grèce, France, Italie, Roumanie
| 19. | Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone) | Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie
| 20. | Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3 | France, Espagne
| 21. | Système de lutte antidrones (C-UAS) | Italie, Tchéquie, Suède
| 22. | Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante | Italie, France
| 23. | Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO | Grèce, Chypre
| 24. | Capacité de guerre électromagnétique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR) | Tchéquie, Allemagne, Lettonie, Lituanie
| 25. | Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS) | Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie
| 26. | Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE) | Allemagne, Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Autriche, Portugal, Roumanie
| 27. | Solution UE de radionavigation (EURAS) | France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Suède
| 28. | Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N) | Italie, Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas
| 29. | Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM) | Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie
| 30. | Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH) | Portugal, Bulgarie, Espagne, Roumanie
| 31. | Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC) | Pologne, Hongrie
| 32. | Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR) | Roumanie, France, Italie
| 33. | Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC) | Roumanie, Bulgarie, Allemagne, France
| 34. | Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS) | Portugal, Espagne, France, Suède
| 35. | Corvette de patrouille européenne (EPC) | Italie, Grèce, Espagne, France, Roumanie
| 36. | Attaque électronique aéroportée (AEA) | Espagne, France, Suède
| 37. | Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC) | Allemagne, France, Hongrie, Pays-Bas
| 38. | Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER) | France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande
| 39. | Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU) | France, Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie
| 40. | Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR) | France, Belgique, Espagne, Pologne, Roumanie, Suède
| 41. | Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) (GLORIA) | Italie, France, Roumanie
| 42. | Centre de simulation et d’essai de chars de combat (MBT-SIMTEC) | Grèce, Chypre
| 43. | Partenariat militaire UE (EU MP) | France, Estonie, Italie, Autriche
| 44. | Éléments clés d’un navire d’escorte européen (4E) | Espagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède
| 45. | Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV) | Estonie, France, Lettonie, Roumanie
| 46. | Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC) | Allemagne, Tchéquie, France, Pays-Bas
| 47. | Petits systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR) | Espagne, Hongrie, Portugal, Roumanie, Slovénie
| 48. | Plateforme de giravions pour drones (RDSD) | Italie, France
| 49. | Petites armes évolutives (SSW) | Italie, France
| 50. | Capacité de puissance aérienne | France, Grèce, Croatie, Suède
| 51. | Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC) | France, Allemagne, Espagne, Italie, Suède
| 52. | Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF) | Estonie, Belgique, Bulgarie, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Finlande
| 53. | Système automatisé de modélisation, d’identification et d’évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT) | Portugal, Espagne, France, Autriche
| 54. | Plateforme commune d’images gouvernementales (CoHGI) | Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie
| 55. | Défense des moyens spatiaux (DoSA) | France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie
| 56. | Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA) | France, Espagne, Italie, Hongrie, Portugal
| 57. | Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2) | Estonie, Allemagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Suède
| 58. | Capteurs de contrebatterie (CoBaS) | France, Pays-Bas
| 59. | Torpille antitorpilles (ATT) | Allemagne, Pays-Bas
| 60. | Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP) | Italie, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Portugal, Suède
| 61. | Futur missile air-air à courte portée (FSRM) | Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Suède
| 62. | Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH) | Allemagne, France, Espagne, Italie, Finlande
| 63. | Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD) | Italie, France, Hongrie, Suède
| 64. | Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS) | Finlande, Estonie, France, Suède
| 65. | Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN) | Suède, Estonie, Allemagne, France
| 66. | ROLE 2F | Espagne, Belgique, Bulgarie, France, Portugal, Finlande, Suède»