Décision (PESC) 2024/1972 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1972
RattachementDécision (PESC) 2024/1972
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1972)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1972EUR-Lex →

(6) Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

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