Décision (PESC) 2024/1972 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1972
RattachementDécision (PESC) 2024/1972
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1972)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2024/1972EUR-Lex →

(10) Le 13 novembre 2023, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP.

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