(5) Le point 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel dispose en particulier que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
Décision (PESC) 2024/1972 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1972
RattachementDécision (PESC) 2024/1972
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1972)
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