(11) Le 30 avril 2024, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres des projets «noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)» et «commandement médical européen (EMC)» avaient décidé de mettre fin à ces projets.
Décision (PESC) 2024/1972 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1972
RattachementDécision (PESC) 2024/1972
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1972)
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