Article 1
Le général Seán CLANCY est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 1er juin 2025 au 31 mai 2028.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/1981 du Conseil du 15 juillet 2024 portant désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/1981
Adopté le15 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024D1981
Considérants (3)
(1)
(1) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») doit être désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. L’article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.
(2)
(2) Le 12 mai 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/735, portant désignation du le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.
(3)
(3) Lors de sa réunion du 15 mai 2024, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Seán CLANCY soit désigné comme président du Comité militaire pour une période de trois ans, du 1er juin 2025 au 31 mai 2028,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.