(1) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») doit être désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. L’article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.
Décision (PESC) 2024/1981 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1981
RattachementDécision (PESC) 2024/1981
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1981)
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