Décision (PESC) 2024/1981 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1981
RattachementDécision (PESC) 2024/1981
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1981)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1981EUR-Lex →

(2) Le 12 mai 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/735, portant désignation du le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.

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