Version consolidée au 04/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1984-20260604, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/1984
RattachementDécision (PESC) 2024/1984
VersionConsolidée au 04/06/2026 (CELEX 02024D1984-20260604)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/1984EUR-Lex →
1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union soutient la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction au moyen d’une action opérationnelle.
2. Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:
— intégrer les connaissances et l’expertise pour les méthodes, protocoles et activités d’enquête (par exemple, déploiements, etc.),
— continuer à assurer le respect du partage d’informations sur les éléments de preuve, conformément au paragraphe 12 de la décision C-SS-4/DEC.3 de l’OIAC du 26 au 28 juin 2018, intitulée «Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques», afin de préserver des informations et de les communiquer aux entités chargées d’un travail d’enquête concernées.
3. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure dans le document de projet.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.