(2) La stratégie de l’UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention contre les armes chimiques» ou «CAC») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en faveur d’un monde exempt d’armes chimiques. Dans le cadre de la stratégie de l’UE, l’Union s’est déclarée résolue à œuvrer en faveur de l’adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC.
Décision (PESC) 2024/1984 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1984
RattachementDécision (PESC) 2024/1984
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1984)
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