(3) Depuis 2004, l’Union a soutenu les activités de l’OIAC au moyen des actions communes et des décisions du Conseil suivantes: l’action commune 2004/797/PESC du Conseil; l’action commune 2005/913/PESC du Conseil; l’action commune 2007/185/PESC du Conseil; la décision 2009/569/PESC du Conseil; la décision 2012/166/PESC du Conseil; la décision (PESC) 2015/259 du Conseil; la décision (PESC) 2019/538 du Conseil; la décision (PESC) 2021/1026 du Conseil modifiée par la décision (PESC) 2023/1515 du Conseil; la décision (PESC) 2021/2073 du Conseil et la décision (PESC) 2023/1344 du Conseil.
Décision (PESC) 2024/1984 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1984
RattachementDécision (PESC) 2024/1984
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1984)
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