Décision (PESC) 2024/1984 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1984
RattachementDécision (PESC) 2024/1984
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1984)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1984EUR-Lex →

(6) Le secrétariat technique de l’OIAC devrait être chargé de la mise en œuvre technique des activités à mener en vertu de la présente décision,

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