Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2024 à 2029.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.