Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France, Mazars et KPMG S.A., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2024.
(3) La Banque de France a sélectionné Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2024 à 2029.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2024 à 2029.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2024 à 2029.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.