Décision (UE) 2024/2001 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2001
RattachementDécision (UE) 2024/2001
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D2001)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2001EUR-Lex →

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France, Mazars et KPMG S.A., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2024.

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