Décision (UE) 2024/2001 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2001
RattachementDécision (UE) 2024/2001
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D2001)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2001EUR-Lex →

(3) La Banque de France a sélectionné Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2024 à 2029.

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