Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 août 2022 au 31 octobre 2024 est de 28 400 000 EUR.».
2) À l’article 17, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 31 octobre 2024.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.