Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110, qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expire le 8 août 2022, deux ans à compter de son lancement.
(2) Le 28 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1333, qui a prorogé le mandat de l’EUAM RCA jusqu’au 9 août 2024.
(3) Il est nécessaire de proroger le mandat de l’EUAM RCA jusqu’au 31 octobre 2024 afin de permettre d’achever l’évaluation stratégique de la mission militaire de formation PSDC de l’UE en République centrafricaine (EUTM RCA) et de l’EUAM RCA.
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.
(5) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 août 2022 au 31 octobre 2024 est de 28 400 000 EUR.».
2) À l’article 17, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 31 octobre 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.