(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110, qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expire le 8 août 2022, deux ans à compter de son lancement.
Décision (PESC) 2024/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2003
RattachementDécision (PESC) 2024/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2003)
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