(5) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Décision (PESC) 2024/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2003
RattachementDécision (PESC) 2024/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.