Décision (PESC) 2024/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2003
RattachementDécision (PESC) 2024/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2003)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/2003EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

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