Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2012)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2024/2012EUR-Lex →
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 19 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
2) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 24 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
3) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), la partie B («Entités») est modifiée comme suit:
a) la mention 13 (concernant Ashton Global Investments Limited) est supprimée;
b) la mention 15 (concernant Kinloss Property Limited) est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.