Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/2012 du Conseil du 22 juillet 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
Adopté le22 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2012
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer les mentions relatives à une personne, qui est décédée, et à deux entités, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 19 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
2) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 24 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée.
3) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), la partie B («Entités») est modifiée comme suit:
a) la mention 13 (concernant Ashton Global Investments Limited) est supprimée;
b) la mention 15 (concernant Kinloss Property Limited) est supprimée.