Décision d’exécution (PESC) 2024/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2012)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2012EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

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