(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer les mentions relatives à une personne, qui est décédée, et à deux entités, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
Décision d’exécution (PESC) 2024/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2012
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2012)
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