Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2034
RattachementDécision (PESC) 2024/2034
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2034)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2034EUR-Lex →
L’article 1er de la décision (PESC) 2022/667 est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Il est institué une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine (UA), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée “mesure d’assistance”). La mesure d’assistance finance des actions approuvées par le Comité politique et de sécurité (COPS) au plus tard le 31 décembre 2025.».
2) Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La mesure d’assistance a une durée de 96 mois à partir du 1er janvier 2022.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.