Décision (PESC) 2024/2034 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2034
RattachementDécision (PESC) 2024/2034
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2034)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2034EUR-Lex →

(1) Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667 qui prévoit une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»). La mesure d’assistance permet le financement d’actions de soutien à l’Union africaine approuvées par le Comité politique et de sécurité au plus tard le 31 décembre 2024.

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