Décision (PESC) 2024/2034 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2034
RattachementDécision (PESC) 2024/2034
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2034)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2034EUR-Lex →

(2) Le taux d’utilisation des fonds disponibles au titre de la mesure d’assistance a été inférieur aux prévisions initiales. L’intégralité du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance ne sera pas mobilisée d’ici au 31 décembre 2024.

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